Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le :
24/07/2023
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2023
Source : www.latribune.frLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-familiale alors qu’elles représenteraient 65% en Allemagne... Lire la suite
Historique
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
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Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
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